Sport Santé

Repères et législation
Prescrire et orienter
Rechercher une activité physique
Les Maisons Sport Santé du Jura

Repères et législation

En 2017, le gouvernement introduit par le biais de la loi de modernisation de notre système de santé la possibilité, pour le médecin traitant, de prescrire une activité physique aux personnes souffrant d’une Affection de Longue Durée (ALD).

La loi du 2 mars 2022 ouvre cette démarche aux patients atteints de maladies chroniques ou présentant des facteurs de risques tels que le surpoids, l’obésité ou l’hypertension artérielle.
La prescription est également étendue aux médecins spécialistes, avec la possibilité pour les kinésithérapeutes de renouveler une prescription.
Les Maisons Sport Santé sont reconnues dans le code de la Santé Publique comme un outil d’égalité des chances et d’accès au droit de la santé par le sport.

En savoir plus

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

AMENDEMENT* DU 13 MARS 2021 : DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE – (N° 3980)

Décret n°2023-234 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’APA

Décret n° 2023-235 fixant la liste des maladies chroniques, des
facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’APA

Synthèse de la réglementation applicable aux établissements d’activités physiques et sportives (EAPS)

L’arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

L’arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

L’instruction ministérielle du 3 mars 2017 relative à la mise en œuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

Le décret du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

Prescrire et orienter

1. Repérage des patients inactifs

Repérage des patients inactifs* par les professionnels de santé (médecins traitants, spécialistes, hospitaliers, pharmaciens, sage-femmes, kinésithérapeutes, infirmiers…), professionnels du champ médico-social, entourage, famille…

*PATIENTS INACTIFS

Affections Longue Durée
Maladies Chroniques ayant un retentissement sur la vie quotidienne, susceptibles de générer des incapacités, voire des complications graves, et nécessitant une prise en charge au long cours.
Facteurs de risques tels qu'une condition, une pathologie ou un comportement augmentant la probabilité de développer ou d'aggraver une maladie ou bien de souffrir d'un traumatisme, notamment le surpoids, l'obésité, l'hypertension artérielle, la dénutrition, la sédentarité, les dyslipidémies, et les conduites addictives.
Perte d’autonomie :
- La personne est bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie mentionnée à l’article L. 232-1 du code de l’action sociale et des familles ;
- La personne est bénéficiaire de l'aide à domicile mentionnée à l'article L. 231-1 du même code
- La personne est bénéficiaire d’un droit attribué par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L. 146-9 du même code
- La personne est titulaire de la carte “mobilité inclusion” mentionnée à l’article L. 241-3 du même code
- La personne a réalisé un dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge révélant une fragilité."
Sédentarité

En savoir plus

https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/physical-activity

2. Consultation médicale

Bilan médical
Entretien motivationnel
Rédaction du Certificat médical et formulaire de prescription pour la Maison Sport Santé
Prescription établie pour une durée de 3 mois à 6 mois renouvelable
Orientation vers la Maison Sport Santé
Suivi du parcours santé du patient en collaboration avec la Maison Sport Santé

Outils :

Haute Autorité en Santé - Guide Consultation et prescription médicale d’activité physique à des fins de santé chez l’adulte
HAS - Arbre décisionnel
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 - Liste des intervenants préférentiels en fonction du niveau de limitations des bénéficiaires
Certificat médical de non contre-indication apparente à la pratique des Activités Physiques Adaptées (A.P.A.)
Guide pratique prescription et orientation activité physique réalisé par le Docteur Pierre GAILLARD

En savoir plus

L’encadrement du sport santé

https://azursportsante.fr/specificites-et-prerogatives-de-encadrement-du-sport-sante/

https://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-de-la-sante/le-repertoire-des-metiers-de-la-sante-et-de-l-autonomie-fonction-publique/soins/sousfamille/conseil-aux-personnes-et-education-physique-34/metier/enseignant-en-activite-physique-adaptee-eapa

3. CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE L'ORDONNANCE

Le décret 2023-234 prévoit également les conditions du renouvellement de la prescription médicale initiale d'APA par le masseur-kinésithérapeute :

Renouvellement une fois la prescription médicale initiale d'APA à l'échéance de la durée
Adaptation en termes de type d'activité, d'intensité, de fréquence et de durée
Information du médecin prescripteur par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transmises

4. Prise en charge financière

Prise en charge financière de l’accompagnement Maison Sport Santé soumise à critères.

Une quarantaine de mutuelle ou assurance soutiennent le sport santé. Celles-ci peuvent prendre en charge une partie de la pratique.

5. Orientation vers une Maison Sport Santé

Évaluation niveau d'activité physique, condition physique et motivation

Télécharger la brochure MSS du Jura à destination des prescripteurs

Rechercher une activité physique

En savoir plus

https://www.mangerbouger.fr/l-essentiel/les-recommandations-sur-l-alimentation-l-activite-physique-et-la-sedentarite/augmenter/augmenter-l-activite-physique

1. Prescription d'activité physique adaptée ou prise de contact direct

Prescription d'activité physique adaptée par mon médecin traitant ou spécialiste pour une durée de 3 mois à 6 mois renouvelable au vu de ma pathologie ainsi que de ma situation, de mes capacités physiques et du risque médical que je présente
ou
Prise de contact direct auprès de la Maison Sport Santé la plus proche de moi

2. Bilan personnalisé

Rencontre et entretien avec un enseignant en activité physique adaptée dans une Maison Sport Santé.

Bilan d’évaluation de sa condition physique et des capacités fonctionnelles
Bilan motivationnel
Compte-rendu et bilan comparatif transmis au médecin prescripteur et au médecin traitant.
Évaluation niveau d'activité physique, condition physique et motivation

En savoir plus

https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/diabete/diabete-interlocuteurs/activite-physique-adaptee

3. Conditions de renouvellement de l'Ordonnance

Le décret 2023-234 prévoit également les conditions du renouvellement de la prescription médicale initiale d'APA par le masseur-kinésithérapeute :

Renouvellement une fois la prescription médicale initiale d'APA à l'échéance de la durée
Adaptation en termes de type d'activité, d'intensité, de fréquence et de durée
Information du médecin prescripteur par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transmises

4. Prise en charge financière

Prise en charge financière de l’accompagnement Maison Sport Santé soumise à critères.

Une quarantaine de mutuelle ou assurance soutiennent le sport santé. Celles-ci peuvent prendre en charge une partie de la pratique.

Liste exhaustive des assurances et mutuelles réalisée par Azur Sport Santé Paca.

À l’issue du bilan, conformément à la loi du 26 janvier 2016, retour (si prescription) ou orientation vers le médecin traitant (si prise de contact individuel).

En savoir plus

Assurance Maladie : L’Affection de Longue Durée

Le collectif (Im)Patients, Chroniques & Associés “guide parcours de santé des personnes malades chroniques"

5. Pratique d’une activité physique

Pratique d’une activité physique en autonomie

Mise en place d’un programme d’activité adaptée

Télécharger la brochure MSS du Jura tout public

Les maisons sport santé du Jura

Les Maisons Sport-Santé permettent, sur critères, d’être pris en charge et accompagné.e.s par des professionnels de la santé et du sport, afin de suivre un programme personnalisé susceptible de vous inscrire dans une pratique d’activité physique et sportive durable.

Elles assurent des activités :

D’accueil, d’information et d’orientation du public concernant la pratique de l’Activité Physique
De bilan et de suivi pendant 3 rendez-vous
De formation des professionnels et acteurs de l’APA

Le département du Jura est doté de 4 structures reconnues depuis janvier 2022 et qui partagent l’objectif de favoriser l’accès à tous de l’activité physique.