Les missions

Depuis 2021, l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) définit 4 missions obligatoires (socles) et 2 missions complémentaires (optionnelles) à la charge des communautés professionnelles territoriales de santé.

Ces missions définies par le projet de santé sont envisagées en cohérence avec les priorités du Projet Régional de Santé ainsi qu’avec les autres ressources et projets du territoire concerné comme le Contrat Local de Santé du Pays Lédonien et le Contrat Local de Santé Arbois-Poligny-Salins.

Missions socles obligatoires

1. Amélioration de l’accès aux soins
2. Structuration des parcours pluriprofessionnels        
3. Actions de prévention et de promotion de la santé
4. Mission de préparation et de réponse aux menaces et crises sanitaires graves    

Missions complémentaires optionnelles

1. Développer la qualité et la pertinence des soins
2. Accompagner les professionnels de santé sur le territoire